Conditions de Licence de TexturePacker

Note: Cette version française est fournie à titre indicatif uniquement. La version juridiquement contraignante de ce contrat de licence est l'original anglais reproduit ci-dessous.

Préambule

Veuillez lire attentivement les termes suivants du contrat de licence pour l'utilisateur final concernant le logiciel spécifié ci-dessous.

En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en installant, copiant ou utilisant ce logiciel de toute autre manière, vous confirmez que vous avez lu et compris les termes de ce contrat de licence pour l'utilisateur final et que vous reconnaissez ses dispositions substantives comme légalement contraignantes.

Si vous ou l'entreprise que vous représentez n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence pour l'utilisateur final, n'installez pas ce logiciel. Si vous n'acceptez pas l'applicabilité d'un terme de ce contrat de licence pour l'utilisateur final, vous ne serez pas autorisé à utiliser ce logiciel. En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière des mises à jour et/ou des améliorations du logiciel, vous serez également soumis à l'applicabilité de tous les termes de licence supplémentaires, qui sont inclus avec ces mises à jour et/ou améliorations. Si vous n'acceptez pas ces termes de licence supplémentaires, l'installation, la copie ou l'utilisation de ces mises à jour et/ou améliorations est interdite.

1. Définitions

CodeAndWeb
désigne le concédant du logiciel et le partenaire contractuel avec lequel ce contrat de licence a été conclu :
CodeAndWeb GmbH
Saalbau-Straße 61
89233 Neu-Ulm
Allemagne

Tribunal de district / Registergericht: Amtsgericht Memmingen, HRB 15791
Directeur général / Geschäftsführer: Andreas Löw
Utilisateur final ou Titulaire de licence
désigne la personne physique qui conclut ce contrat de licence avec CodeAndWeb pour elle-même ou au nom d'une personne morale et qui se verra fournir une copie légale du logiciel par CodeAndWeb.
Logiciel
désigne tous les programmes et données qui vous sont fournis sous le nom « TexturePacker ».

2. Objet du Contrat de Licence

  1. L'objet de ce contrat de licence est l'octroi de droits d'utilisation de ce logiciel conformément à ces conditions de licence et selon le type de licence respectif qui a été acheté par le titulaire de licence.
  2. Le type de licence sera déterminé par l'étendue du logiciel fourni sélectionné par le titulaire de licence. Les caractéristiques du logiciel, ainsi que son étendue et son prix de licence, résultent de la description du produit fournie en ligne, des informations rassemblées lors du processus de commande (informations sur le produit) et de toute documentation.
  3. Tout autre détail ou spécification ne deviendra une partie intégrante du contrat que lorsqu'il sera convenu par écrit par les partenaires contractuels.
  4. Toute autre présentation du logiciel sur internet est à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas une offre contraignante mais plutôt une opportunité de présenter une offre contractuelle contraignante en passant une commande.
  5. Vous pouvez choisir parmi les types de licence suivants :
    1. Licence d'Évaluation TexturePacker (« Trial ») :

      Une licence d'évaluation (licence d'essai) est une licence (droit d'utilisation) du logiciel qui autorise le titulaire de licence à utiliser toutes les fonctions du produit logiciel correspondant. Cependant, une licence d'essai autorise exclusivement l'utilisation du logiciel à des fins de test et d'évaluation du logiciel au cours de la période convenue. Il est interdit au titulaire de licence d'utiliser la licence d'essai pour publier des données générées dans la licence d'évaluation TexturePacker dans ses propres produits ou dans les composants logiciels de tiers, ou de l'utiliser à ses propres fins commerciales. Dans ce cas, l'achat d'une licence utilisateur unique, d'une licence de volume ou d'une licence perpétuelle est requis.

    2. Licence Utilisateur Unique TexturePacker

      Une licence utilisateur unique autorise l'utilisateur désigné à utiliser le logiciel avec la clé de licence fournie sur un maximum de deux clients (matériel, ordinateur). Le nom de compte sur les deux clients doit être identique. L'utilisation (partagée) d'une licence utilisateur unique TexturePacker par plus d'un utilisateur désigné est expressément interdite. La clé de licence pour une licence utilisateur unique TexturePacker spécifique ne peut pas être activement installée sur plus de deux clients au même moment.

    3. Licence de Volume TexturePacker

      Une licence de volume TexturePacker autorise le titulaire de licence à utiliser la clé de licence pour autant de copies logicielles supplémentaires que permis par le nombre spécifié de clients dans la confirmation de commande ou le certificat de licence correspondant. Le nombre de clients sur lesquels le logiciel a été installé et pour lesquels la clé de licence a été activée ne doit pas dépasser le nombre de licences. Les clients ne peuvent être utilisés que par le nombre correspondant d'utilisateurs, c'est-à-dire qu'une installation serveur est interdite.

    4. Licence TexturePacker Blogueur / Développeur de Framework

      L'étendue d'une licence blogueur/framework TexturePacker correspond à l'étendue de la licence utilisateur unique TexturePacker. Cette licence ne peut être accordée qu'après vérification préalable et approbation par CodeAndWeb et sera accordée aux rédacteurs de blog ou aux développeurs de framework. L' acquisition de cette licence est soumise à une demande spécifique à CodeAndWeb. Il n'existe pas de droit légal à une licence blogueur/framework TexturePacker.

    5. Licence TexturePacker Serveur/Flottante

      accorde au titulaire de licence le droit d'utiliser TexturePacker en tant qu'installation réseau limitée dans le temps. Juridiquement, le titulaire de licence loue TexturePacker pour une période limitée. Le titulaire de licence est autorisé à exécuter autant de clients TexturePacker simultanément que permis par le nombre spécifié de clients dans la confirmation de commande ou le certificat de licence correspondant (ci-après dénommés « sièges »). La licence expirera automatiquement après un an, sauf si une rénovation antérieure ou automatique a été commandée via le processeur 2checkout. La période de licence commence le jour qui suit le jour de son activation initiale et expire à la date correspondante l'année suivante.

    6. Mode Essentiel TexturePacker (gratuit pour les projets non commerciaux)

      Si aucune des licences mentionnées ci-dessus n'est disponible, TexturePacker peut démarrer avec des fonctionnalités réduites (« Mode Essentiel »).

      Le Mode Essentiel ne doit pas être utilisé pour créer des feuilles de sprites ou des images pour des projets commerciaux.

    7. Licence TexturePacker Bêta

      CodeAndWeb rend le logiciel accessible au titulaire de licence avant la sortie commerciale générale de ce logiciel. Le titulaire de licence n'est pas tenu d'utiliser la version bêta du logiciel. Néanmoins, si CodeAndWeb l'offre, le titulaire de licence peut choisir de l'utiliser selon les conditions mentionnées ci-dessous. Le droit d'utiliser le logiciel bêta TexturePacker peut être limité dans le temps et peut être soumis à des conditions d'abonnement supplémentaires. CodeAndWeb peut demander ou exiger que le titulaire de licence fournisse des suggestions, des retours ou des données concernant l'utilisation du logiciel bêta. En plus des exemptions et limitations de responsabilité pour tous les logiciels sous licence bêta TexturePacker, le titulaire de licence reconnaît spécifiquement que le logiciel bêta n'est pas final et peut créer des incompatibilités ou causer des dommages à votre ordinateur, données et/ou logiciel. Si le titulaire de licence décide d'installer et/ou d'utiliser le logiciel bêta TexturePacker, c'est entièrement à ses risques. CodeAndWeb résoudra les licences si le titulaire de licence vend ou tente de vendre la version bêta de TexturePacker. CodeAndWeb peut refuser ou révoquer une licence bêta pour toute raison. En relation avec la licence bêta TexturePacker, le titulaire de licence ne peut pas utiliser le logiciel d'une manière qui entrerait en concurrence avec CodeAndWeb.

  6. Le code source du logiciel n'est pas sujet du contrat et en particulier ne sera pas fourni.
  7. La licence sur laquelle le logiciel est basé, ainsi que la clé de licence associée, ne peuvent être ni vendues ni transférées si et dans la mesure où le logiciel est étiqueté « pas à vendre » ou « pas à revendre ».
  8. CodeAndWeb souligne que, en particulier pour des raisons de sécurité, de stabilité et de compatibilité du système, des mises à jour seront effectuées et de nouvelles versions seront créées ou le logiciel sera amélioré autrement, si nécessaire. Par conséquent, les conditions d'utilisation du logiciel peuvent changer au fil du temps. Les mises à jour fournies et leur utilisation sont soumises aux termes de cet accord.
  9. L'utilisation et la fourniture de mises à jour logicielles gratuites sont limitées dans le temps (paragraphe 8).
  10. CodeAndWeb se réserve le droit de modifier les conditions de licence. CodeAndWeb informera le titulaire de licence de tout changement.

3. Étendue des Droits d'Utilisation Concédés (Licence)

  1. CodeAndWeb accorde au titulaire de licence, s'il ne s'agit pas d'une licence limitée dans le temps, un droit illimité, révocable, non exclusif (simple), non transférable et non sublicenciable d'utiliser ce logiciel, sous réserve du paiement de tous les frais de licence applicables (paragraphe 6). Les droits susmentionnés ne s'appliquent pas à la Licence Serveur/Flottante. La Licence Serveur/Flottante est une licence limitée dans le temps, juridiquement qualifiée de location de logiciel. En cas de Licence Serveur/Flottante, CodeAndWeb accorde au titulaire de licence un droit limité, limité à un an après activation si une rénovation antérieure ou automatique n'a pas été commandée via le processeur 2checkout, révocable, non exclusif (simple), non transférable et non sublicenciable, d'utiliser TexturePacker en tant qu'installation réseau pour le nombre spécifié de sièges exécutés simultanément, sous réserve du paiement de tous les frais de licence applicables (paragraphe 6). Tout type de licence est limité à l'utilisation interne exclusive du titulaire de licence. Tout modèle commercial offrant les fonctionnalités de TexturePacker à des tiers est interdit. TexturePacker ne peut pas être utilisé en tant que service pour des tiers. Cela s'applique que le service soit gratuit ou non.
  2. Cela comprend le droit
    1. d'utiliser le logiciel, la clé de licence et la documentation fournie dans la forme dans laquelle elle a été fournie au titulaire de licence par CodeAndWeb;
    2. d'utiliser le logiciel et la clé de licence associée en stricte conformité avec les termes de cet accord et selon les conditions et limitations spécifiques données par le type de licence spécifique
    3. de copier ce logiciel à condition que tous les droits de propriété, symboles de marque, signes de droits d'auteur et notices et autres avis propriétaires seront reproduits sur une telle copie et que la clé de licence pour ce logiciel ne sera pas transmise à des tiers
  3. Le logiciel et la documentation associée, toutes les copies, modifications, traductions, composants, fonctions et parties connectées resteront à tout moment la propriété de CodeAndWeb.
  4. L'accord sur l'étendue de la licence accordée s'étend à toutes les mises à jour, améliorations, versions, révisions ou améliorations du logiciel qui sont fournies au titulaire de licence par CodeAndWeb. L'utilisation et la fourniture de mises à jour gratuites pour ce logiciel après son installation et activation avec la clé de licence sont limitées dans le temps (paragraphe 8).

4. Restrictions de Licence

  1. Le titulaire de licence s'engage à ne pas, directement ou au nom d'une entreprise mère ou affiliée, une entreprise associée, un représentant ou un tiers, effectuer les actions suivantes concernant le logiciel licencié ou sa documentation, sauf si CodeAndWeb a préalablement donné son consentement écrit :
    1. Utilisation du logiciel, de la clé de licence associée ou de la documentation en violation des termes de cet accord, en particulier de l'étendue du type de licence accordé;
    2. Autorisation de l'utilisation multiple de copies logicielles et de la clé de licence, dans la mesure où cela n'est pas permis par le type de licence correspondant;
    3. Vente, location, concession de licence, sous-licence ou cession supplémentaire d'une partie du logiciel ou de la documentation;
    4. Fourniture des clés de licence à des personnes qui ne sont pas des titulaires de licence, sans consentement écrit préalable de CodeAndWeb. Cela s'applique au même titre au prêt, à la divulgation, à la publication, à la fourniture ou à l'autorisation d'utilisation de la clé de licence;
    5. Suppression ou modification des avis propriétaires, des étiquettes ou des marques sur une copie du logiciel ou de la documentation;
    6. Rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, modification, traduction, tentative de trouver le code source ou création d'adaptations (œuvres dérivées) du logiciel.
    7. La Licence Serveur/Flottante est le seul type de licence qui accorde au titulaire de licence des droits d'utiliser TexturePacker dans un environnement réseau. Tous les autres types de licences accordent au titulaire de licence uniquement des droits de client unique qui sont liés aux ordinateurs de bureau. L'utilisateur de TexturePacker doit être utilisateur du même ordinateur de bureau sur lequel l'installation de TexturePacker s'exécute. Tout utilisation de TexturePacker en tant que SaaS, systèmes client-serveur, systèmes contrôlés à distance via par exemple Team-Viewer, en tant que machine de traitement par lot, techniques de type inframe ou api-hooking est interdite. Il est interdit de partager les fonctionnalités de TexturePacker via n'importe quel type de technique réseau.
  3. Les dispositions légales obligatoires, telles que celles du § 69 e de la Loi allemande sur le Droit d'Auteur (UrhG), ne seront pas affectées.

5. Obligations de l'Utilisateur Final

  1. L'utilisateur final s'est informé sur les caractéristiques principales du logiciel et du type de licence respectif. CodeAndWeb n'a aucune influence sur la mesure dans laquelle le logiciel répondra aux souhaits et aux besoins de l'utilisateur final.
  2. L'utilisateur final est obligé de s'enregistrer avec des informations correctes et complètes afin d'utiliser ce logiciel si nécessaire.
  3. L'utilisateur final prendra les mesures appropriées pour protéger la clé de licence contre tout accès non autorisé par des tiers.
  4. L'utilisateur final est responsable de préserver la confidentialité de la clé de licence (données d'accès) qui lui est assignée. Il est responsable de toutes les violations culpables qui causent des dommages concernant son accès, son compte ou son utilisation de ce logiciel
  5. L'utilisateur final est obligé d'informer immédiatement CodeAndWeb de tout soupçon d'utilisation non autorisée des données d'accès, c'est-à-dire d'un accès non autorisé à la clé de licence.

6. Frais de Licence

  1. Les frais d'utilisation du logiciel sont déterminés par le type de licence sélectionné.
  2. Les frais doivent être payés à l'avance.
  3. CodeAndWeb se réserve le droit d'effectuer la facturation elle-même ou par l'intermédiaire d'une entreprise de facturation mandatée par CodeAndWeb. Lors de l'utilisation d'un système de facturation, ce système facturera au nom et pour le compte de CodeAndWeb selon l'utilisation du type de licence payant.
  4. À cet égard, CodeAndWeb n'a aucune influence directe sur les conditions de paiement et les conditions contractuelles applicables.

7. Durée du Contrat et Résiliation du Droit d'Utilisation

  1. Le contrat de licence avec le titulaire de licence est conclu pour une durée indéfinie.
  2. Les droits de l'utilisateur final et du titulaire de licence selon le paragraphe 3 ne passeront pas au client avant le règlement complet de tous les créances existants d'un client découlant de la relation commerciale actuelle avec CodeAndWeb ou sa entreprise de facturation. Avant cela, le client n'a qu'un droit d'utilisation temporaire, contractuel et révocable.
  3. CodeAndWeb se réserve le droit de bloquer la clé de licence et donc l'utilisation du logiciel sous la forme du type de licence respectif lorsque ces obligations sont violées.
  4. CodeAndWeb peut révoquer les droits d'utilisation accordés pour juste cause. Dans ce cas, les droits accordés au client expireront automatiquement avec effet immédiat si et dès que le client viole considérablement les restrictions d'utilisation spécifiées dans cet accord (paragraphe 4).
  5. Si et dans la mesure où le droit d'utilisation ne naîtra pas ou prendra fin, le client est obligé de supprimer immédiatement toutes les copies du programme dont il dispose et de supprimer la clé de licence. Le droit de CodeAndWeb de bloquer la clé de licence reste inaffecté.

8. Mises à jour

  1. Le logiciel peut avoir besoin de mises à jour pour fonctionner efficacement. Les mises à jour peuvent inclure de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bogues ou la suppression de fonctionnalités du logiciel et de la documentation qui l'accompagne.
  2. Les mises à jour seront uniquement disponibles pour téléchargement et utilisation pendant la période du contrat.
  3. CodeAndWeb fournira des mises à jour gratuites au titulaire de licence pour une période de 12 mois après le téléchargement et l'activation de la clé de licence (période de mise à jour). Après l'expiration de cette période, le titulaire de licence sera obligé de payer pour l'utilisation et la fourniture de mises à jour supplémentaires. Ces coûts seront déterminés par le type de licence spécifique et par les frais de mise à jour documentés, qui seront affichés sur le site Web de CodeAndWeb.
  4. En cas de licence perpétuelle, la période de mise à jour couvrira toute la durée de vie du logiciel.
  5. Le titulaire de licence peut continuer à utiliser les versions du logiciel qui existaient avant l'expiration de la période de mise à jour, mais ne recevra pas de mises à jour supplémentaires.
  6. Les mises à jour peuvent exiger des conditions de licence supplémentaires ou différentes, qui doivent être acceptées avant de démarrer ou d'installer le programme. Les mises à jour peuvent remplacer des parties du logiciel précédemment licenciées, mais n'augmentent pas le nombre autorisé de clients ou d'utilisateurs désignés dans le type de licence respectif. Les mises à jour fournies à l'utilisateur final sont soumises aux termes de cet accord. CodeAndWeb fera des efforts raisonnables pour informer l'utilisateur final de tout changement significatif du logiciel.

9. Droits de Garantie

  1. CodeAndWeb souligne que l'état actuel de la technologie ne permet pas de créer un logiciel de manière que toutes les applications et combinaisons, en particulier avec divers composants matériels et frameworks logiciels, fonctionnent sans erreur à tout moment.
  2. Conditions spéciales pour les utilisateurs finals situés dans l'Union Européenne
    1. Lorsque vous, en tant que client, résidez dans un pays de l'Union Européenne ou que votre entreprise est basée dans un pays de l'Union Européenne au moment de l'achat du logiciel, les droits de garantie suivants s'appliquent (garantie). En cas de défauts dans le logiciel ou la documentation associée et sur notification par l'utilisateur final, CodeAndWeb fournira initialement une garantie par exécution supplémentaire. Pour ce faire, CodeAndWeb fournira, au choix de l'utilisateur final, soit une nouvelle version sans défaut du logiciel, soit il corrigera le défaut.
    2. L'assurance d'une caractéristique garantie ou d'une garantie doit toujours être par écrit.

    3. Si CodeAndWeb n'est pas disposé ou n'est pas en position de fournir une rectification ou un remplacement ou si l'action sera retardée au-delà de la période raisonnable convenue avec l'utilisateur final ou si l'action échouera pour quelque raison que ce soit, l'utilisateur final aura le droit de se retirer du contrat ou peut insister sur une réduction du prix de la licence. Une rectification ou un remplacement ne sera considéré comme non effectué qu'après que CodeAndWeb a eu une large opportunité de rectification ou de remplacement et que les actions n'ont pas produit le succès souhaité, lorsque la rectification ou le remplacement n'est pas possible ou est refusé ou déraisonnablement retardé par CodeAndWeb, ou lorsque la rectification a été effectuée deux fois sans succès. Le droit de l'utilisateur final à réclamer des dommages selon le § 437 du Code Civil allemand (BGB) reste inaffecté.

      Le titulaire de licence prendra note des § 536 b et § 536 c du Code Civil allemand (BGB). Ceux-ci ne seront pas applicables entre les parties. Le titulaire de licence doit informer et se plaindre auprès de CodeAndWeb des défaillances de TexturePacker immédiatement, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

      Le § 536 a II du Code Civil allemand (BGB) (Selbstbeseitigungsrecht des Mieters) ne sera pas applicable. La responsabilité de CodeAndWeb pour les défaillances indépendamment de la culpabilité selon le § 536 a I du Code Civil allemand (BGB) ne sera pas applicable.

    4. L'utilisateur final est responsable de déterminer le lieu où le logiciel sera utilisé et de déterminer l'environnement matériel approprié.
    5. Ces conditions de garantie ne s'appliquent pas lorsque le logiciel n'est pas utilisé en conformité avec cet accord ou la documentation, lorsque le logiciel ou une partie de celui-ci a été modifié par une entité autre que CodeAndWeb ou lorsqu'un dysfonctionnement du logiciel a été causé par des appareils ou un logiciel qui n'ont pas été fournis par CodeAndWeb.
    6. Le délai de prescription pour toutes les réclamations en dommages est déterminé par les dispositions légales et commence avec la livraison ou la fourniture/octroi de la licence.
    7. Cette garantie ne s'applique pas au logiciel qui a été fourni à l'utilisateur final gratuitement. CodeAndWeb n'est donc pas tenu de corriger les défauts ou de payer une compensation si le titulaire de licence utilise une licence d'évaluation gratuite de TexturePacker ou la licence essentielle de TexturePacker.
    8. CodeAndWeb n'est pas responsable des dommages qui résultent de l'omission d'installation des mises à jour. Autrement, les dispositions de responsabilité suivantes s'appliqueront analogiquement.
  3. Conditions spéciales pour les utilisateurs finals situés aux États-Unis. Lorsque vous, en tant que client, résidez aux États-Unis ou que votre entreprise y est basée au moment de l'achat du logiciel, les droits de garantie suivants s'appliquent (garantie).
    1. CodeAndWeb garantit que le logiciel licencié en vertu de cet accord fonctionnera substantiellement en conformité avec la documentation pendant une période de soixante (60) jours à partir du moment de l'installation et de l'activation avec la clé de licence (« période de garantie »), y compris les améliorations qui sont fournies au cours de la période de garantie pour le reste de la période de garantie.
    2. En cas de violation de la garantie limitée précédente, CodeAndWeb s'engage à réparer ou à remplacer le logiciel ou, si CodeAndWeb considère une telle réparation ou remplacement comme commercialement inapproprié, à rembourser les frais de licence correspondants.
    3. La garantie limitée précédente ne s'applique pas lorsque le logiciel n'est pas utilisé en conformité avec cet accord ou la documentation, lorsque le logiciel ou une partie de celui-ci a été modifié par une entité autre que CodeAndWeb ou lorsqu'un dysfonctionnement du logiciel a été causé par des appareils ou un logiciel qui n'ont pas été fournis par CodeAndWeb.
    4. Cette garantie ne s'applique pas au logiciel qui a été fourni à l'utilisateur final gratuitement. CodeAndWeb n'est donc pas tenu de corriger les défauts ou de payer une compensation si le titulaire de licence utilise une licence d'évaluation gratuite de TexturePacker ou la licence essentielle de TexturePacker.
    5. LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES À L'UTILISATEUR FINAL, DANS LA MESURE OÙ IL EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS ET ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, EN PARTICULIER LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TIERS.
    6. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE CI-DESSUS, LE LOGICIEL SERA FOURNI « TEL QUEL ». CodeAndWeb NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT SON UTILISATION OU SON RENDEMENT ET NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA INFAILLIBLE, EXEMPT D'INTERRUPTIONS, D'ERREURS OU DE DÉFAUTS, OU QUE LE LOGICIEL PROTÉGERA CONTRE TOUTE MENACE POTENTIELLE.

10. Responsabilité

  1. Conditions spéciales pour les utilisateurs finals situés dans l'Union Européenne :
    Lorsque vous, en tant que client, résidez dans un pays de l'Union Européenne ou que votre entreprise y est basée et que vous avez acheté le logiciel dans un tel pays, les dispositions de responsabilité suivantes s'appliquent (responsabilité).
    1. CodeAndWeb sera toujours responsable envers le client
      • des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par CodeAndWeb ou par les représentants légaux ou les auxiliaires de CodeAndWeb ainsi que
      • en vertu de la Loi allemande sur la Responsabilité du Fait des Produits et
      • pour la mort, les blessures corporelles ou les dommages à la santé qui sont la responsabilité de CodeAndWeb, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires ou
      • en cas d'assurance d'une qualité garantie ou d'une caractéristique garantie.
    2. CodeAndWeb, ses représentants légaux et ses auxiliaires ne seront pas responsables en cas de négligence légère. Cela ne s'applique pas dans la mesure où il y a violation culpable des obligations cardinales ou des obligations contractuelles substantielles. Les obligations cardinales ou les obligations contractuelles substantielles sont les obligations de CodeAndWeb qui doivent être remplies en premier lieu afin de permettre la bonne exécution de cet accord et dont le client peut régulièrement compter sur l'exécution, c'est-à-dire les obligations qui peuvent mettre en danger la réalisation du but du contrat en cas de violation.
    3. En cas de perte de données, CodeAndWeb ne sera pas responsable au-delà de la mesure décrite ci-dessus. Les dispositions qui établissent une responsabilité obligatoire de CodeAndWeb au-delà de la mesure décrite ci-dessus restent inaffectées.
    4. Il n'existe pas d'autre responsabilité de CodeAndWeb. Cela s'appliquera également au manque à gagner et aux économies perdues. La responsabilité pour d'autres dommages indirects éloignés est exclue.
    5. Les responsabilités limitées ci-dessus s'appliqueront également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de représentation de CodeAndWeb.
  2. Conditions spéciales pour les utilisateurs finals situés aux États-Unis :
    Lorsque vous, en tant que client, résidez aux États-Unis ou que votre entreprise y est basée et que vous avez acheté le logiciel dans un tel pays, les dispositions de responsabilité suivantes s'appliquent (responsabilité).
    1. LA RESPONSABILITÉ DE CodeAndWeb ENVERS LE TITULAIRE DE LICENCE POUR TOUS LES DOMMAGES EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE LE TITULAIRE DE LICENCE A ORIGINELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.
    2. EN AUCUN CAS CodeAndWeb OU LES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE CodeAndWeb NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, CONCRET (PRÉVISIBLE), PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS SANS LIMITATION L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT; PERTE DE PROFIT, D'AVANTAGE OU DE DONNÉES; OU RÉSULTANT DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ), MÊME SI CodeAndWeb OU LES REPRÉSENTANTS DE CodeAndWeb ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

11. Confidentialité

  1. Concernant la protection des données personnelles, les parties sont obligées de respecter les dispositions de la Loi sur la Protection des Données et d'engager leurs employés, qui sont associés au contrat et à son exécution, à se conformer aux règlements concernant le secret des données (obligation de confidentialité), sauf s'ils ont déjà une obligation générale à cet égard.

  2. CodeAndWeb collectera et utilisera les données relatives aux clients uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter cet accord (RGPD Art. 6, 1b). Les données suivantes sont soumises à chaque démarrage de TexturePacker : Version installeе de TexturePacker, empreinte numérique de l'ordinateur, système d'exploitation et version, type de licence.

    Données supplémentaires soumises pour les licences utilisateur unique, blogueur ou de volume : Nom du compte de l'utilisateur actuel, nom de l'ordinateur, clé de licence.

    Une clé de licence préalablement activée est soumise lors de l'activation d'une licence de mise à niveau. Le serveur de licence stocke en outre les données d'une activation de licence et la date de la dernière utilisation de TexturePacker.

    Les données d'activation d'essai sont automatiquement supprimées après 180 jours. Les données d'activation de licence sont supprimées 60 jours après la désactivation de la licence sur un ordinateur.

    Le destinataire des données est CodeAndWeb et ses fournisseurs d'hébergement. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

  3. CodeAndWeb indique qu'il n'a aucune influence sur les dispositions et les exigences de protection des données d'aucune entreprise de facturation. À cet égard, les dispositions de protection des données du fournisseur correspondant, qui sont applicables au moment de la facturation et du paiement, s'appliqueront.
  4. Lors de l'utilisation du logiciel, l'utilisateur final peut utiliser une fonction de rapport ou soumettre une demande de support à CodeAndWeb. Pour fournir un support, l'entrée d'une adresse e-mail est requise afin de contacter l' utilisateur final. Pour exécuter le support et traiter les rapports, CodeAndWeb utilise un fournisseur de service d'assistance. Veuillez vérifier la Politique de Confidentialité pour les détails du fournisseur actuellement utilisé.
  5. L'utilisateur final accepte que concernant les demandes de support et les fonctions de rapport, l'adresse e-mail de l' utilisateur final sera soumise au fournisseur de service d'assistance. Si l'utilisateur final ne souhaite pas un tel traitement des données, il ne peut pas utiliser la fonction de support et de rapport dans le logiciel.
  6. Outre cela, le client a toujours la possibilité de demander à CodeAndWeb les données stockées qui le concernent, de modifier ces données ou de les supprimer.

12. Loi Applicable

  1. Si l'utilisateur final a acheté le logiciel dans l'Union Européenne, la Loi allemande s'appliquera. Dans ce cas, l' application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises sera exclue.
  2. Si l'utilisateur final a acheté le logiciel en dehors de l'Union Européenne, la loi localement applicable peut s'appliquer. Dans ce cas, les lois substantives respectives peuvent s'appliquer à l'interprétation du contrat.

13. Droit de Rétractation de l'Utilisateur Final pour le Retour du Logiciel

  1. Le logiciel sera offert à l'utilisateur final pour téléchargement. Par conséquent, un droit de rétractation pour le bénéfice des consommateurs n'existe pas. Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats concernant la livraison de biens, qui en raison de leur nature ne sont pas adaptés à être retournés. Cela comprend le logiciel TexturePacker susmentionné.
  2. En dehors de cela, cependant, CodeAndWeb accorde à l'utilisateur final un droit de retourner le logiciel dans les 30 jours. Si l'utilisateur final remarque au cours de cette période que après l'installation du logiciel et après l'activation de la clé de licence, le logiciel ou le type de licence sélectionné ne convient pas à ses fins, CodeAndWeb remboursera les frais de licence. CodeAndWeb bloquera alors la clé de licence. Le droit de continuer à utiliser la licence d'évaluation gratuite de TexturePacker ou la licence essentielle de TexturePacker restera inaffecté.

14. Dispositions Finales

  1. Les langues du présent accord sont l'allemand et l'anglais.
  2. Le logiciel fourni (y compris le matériel d'accompagnement) est légalement protégé. Les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque et tous les autres droits d'auteur auxiliaires dans le logiciel et dans d'autres objets, que CodeAndWeb fournit ou rend accessible au client pour l'initiation et l'exécution d'un contrat appartiendront exclusivement à CodeAndWeb.
  3. Les accords qui s'écartent de ces conditions d'utilisation - y compris cette clause - doivent être écrits.
  4. Pour tous les litiges découlant ou liés à cet accord, y compris l'effectivité du accord, le seul tribunal compétent sera le Landgericht Ulm (Tribunal de District d'Ulm), dans la mesure permise par la loi. CodeAndWeb se réserve le droit d'intenter une action en justice contre l'utilisateur final également à son domicile commercial.
  5. La régulation du § 139 du Code Civil allemand (BGB) sera levée.
  6. Si une disposition de cet accord s'avère inefficace ou inexécutable, la validité des autres dispositions de cet accord ne sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace devra être remplacée par une nouvelle régulation, qui répond à l'objectif visé et s'appliquera à partir du début de l'inefficacité.
  7. Dans la mesure où les dispositions sont essentielles ou ne peuvent pas être omises sans mettre en danger l' objectif de cet accord, les partenaires contractuels s'engagent, en tenant compte de l'objectif visé, à interpréter, corriger ou remplacer le contrat par une autre disposition efficace et exécutable de manière à ce que son objectif commercial et juridique puisse être atteint.
En vigueur depuis: 2022-05-25